Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site Internet www.editiondanteproduction.com a pour objet la vente par correspondance de bandes dessinées spécialisées, neuves ou d’occasion, et de produits dérivés. Pour chaque commande, le client s’engage à accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Éditions DANTE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour et à l’heure de l’enregistrement de la commande.
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Conditions
1.1 Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique, ou d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande.
1.2 Tout internaute visitant le site est invité à lire attentivement les présentes CGV. Il peut les imprimer ou les sauvegarder sur un support durable avant de commander.
1.3 Lors de la validation du panier, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement et sans réserve.
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Prix et taxes
2.1 Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Peuvent s’ajouter les frais de port et d’emballage ainsi que, pour les ventes internationales, les taxes locales et éventuels frais de douane.
2.2 Éditions DANTE peut modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
2.3 Pour les achats hors Union européenne, la conversion monétaire et la déclaration des taxes locales sont réalisées selon les conditions de la banque et du pays de l’acheteur.
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Livraisons et expéditions
3.1 Les livraisons sont assurées en France, DOM-TOM inclus, et à l’international. Une commande peut être invalidée lorsque son acheminement ne peut être réalisé dans des conditions normales de sécurité et de fiabilité. Le client est alors remboursé des sommes versées.
3.2 Les commandes sont généralement traitées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement. À ce délai s’ajoute le temps d’acheminement, variable selon la destination et le mode d’envoi. Un retard imputable au transporteur ne donne pas lieu à remboursement.
3.3 Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés, par La Poste ou tout autre transporteur adapté. Les frais dépendent du poids, du mode d’expédition et du niveau de suivi choisi.
3.4 Lorsque l’acheteur choisit un envoi sans suivi ni remise contre signature, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de perte, de casse ou de vol.
3.5 à 3.6 Certains produits ou offres peuvent bénéficier de conditions particulières de livraison. Les articles non éligibles et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche produit. Si plusieurs articles sont concernés, leurs frais peuvent se cumuler.
3.7 Pour des raisons logistiques ou de conditionnement, plusieurs paniers peuvent être regroupés en une seule expédition.
3.8 Les retards causés par un cas de force majeure, une crise, une catastrophe, un conflit, une grève ou la modification du calendrier de sortie d’un éditeur ne donnent pas lieu à remboursement.
3.9 En cas de changement du mode de livraison demandé par le client, la différence de prix doit être réglée avant l’expédition.
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Paiements
4.1 Les transactions sont réalisées en euros. Les moyens de paiement proposés au checkout peuvent comprendre PayPal et le chèque bancaire français.
4.2 Les paiements électroniques sont traités par des services sécurisés. Les données de carte sont chiffrées et ne sont pas détenues par Éditions DANTE.
4.3 Toute commande réglée électroniquement, y compris lorsqu’elle contient des précommandes, est payable et encaissée à la date du règlement.
4.4 Pour un paiement par chèque, le client doit suivre les instructions et utiliser l’ordre et l’adresse indiqués dans l’e-mail de confirmation de commande.
4.6 En cas de paiement refusé ou de chèque non reçu sous sept jours, les articles ne sont plus réservés et la commande peut être annulée.
4.7 Une annulation ou un remboursement demandé pour changement d’avis peut entraîner une retenue forfaitaire correspondant aux frais bancaires occasionnés. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours.
4.8 Aucun colis n’est expédié avant la validation effective du paiement par l’établissement bancaire.
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Garanties et retours
5.1 Éditions DANTE s’engage à fournir des produits de qualité et conformes à leur description. Le client peut retourner un produit dans le délai légal applicable, sous réserve des exclusions prévues par la loi.
5.2 Les produits défectueux peuvent être remboursés ou échangés après leur retour dans leur état d’origine. Lorsque le retour résulte d’une erreur d’Éditions DANTE, les frais correspondants sont pris en charge.
5.3 En cas de rupture de stock, le client est informé par e-mail et une solution adaptée lui est proposée : remboursement, avoir ou produit équivalent avec son accord.
5.4 Pour un retour lié à un changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client et le produit doit être retourné dans son état d’origine. Une décote peut être appliquée lorsque le produit est endommagé.
5.5 Les exclusions de reprise ou d’échange concernant les produits personnalisés, soldés, d’occasion ou faisant l’objet d’une offre particulière sont appliquées dans les limites prévues par la législation.
5.6 Lorsque le problème relève du transporteur, de l’éditeur ou de l’imprimeur, l’échange est organisé selon le mode d’acheminement approprié proposé par Éditions DANTE.
5.7 Les envois internationaux économiques sans suivi ne comportent ni délai garanti ni assurance. En choisissant cette option, le client accepte les limites correspondantes.
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Abonnements
6.1 Les abonnements font l’objet de conditions particulières en raison de leurs expéditions successives. Les conditions de port applicables sont précisées sur la fiche produit.
6.2 Un abonnement peut débuter avec le numéro du mois en cours si celui-ci est disponible, ou avec le numéro suivant. Le souscripteur en est informé par e-mail.
6.3 Les dates de parution pouvant varier, un léger décalage de réception est possible. Le client doit contacter Éditions DANTE lorsqu’un numéro n’a pas été reçu dans un délai raisonnable après sa date de sortie annoncée.
6.4 L’abonné peut demander le remplacement d’un magazine par un titre de fréquence et de prix équivalents. En cas de modification ou d’arrêt d’un titre, une solution équivalente est proposée jusqu’au terme de l’abonnement.
6.5 Tout changement d’adresse doit être signalé rapidement. Les frais de réexpédition dus à une adresse incorrecte sont à la charge du client.
6.6 Le tarif souscrit reste inchangé pendant toute la durée de l’abonnement.
6.7 Toute demande d’annulation doit être adressée à Éditions DANTE avec un préavis de trente jours. Le traitement du solde est effectué selon les conditions de l’offre souscrite et la législation applicable.
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Précommandes
7.1 Certains titres sont proposés en précommande avec une date de sortie annoncée sur leur fiche produit.
7.2 Lorsqu’une commande mélange des articles disponibles et des précommandes, son expédition peut être différée jusqu’à ce que tous les articles soient disponibles. Il est conseillé de créer des paniers séparés selon les dates de sortie.
7.3 Les précommandes sont payées au moment de la validation du panier.
7.4 Éditions DANTE ne peut être tenue responsable d’une modification de date décidée par l’éditeur, le diffuseur ou le distributeur. Le client est informé des solutions possibles en cas de retard important.
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Données personnelles
8.1 Éditions DANTE recueille les informations nécessaires à la création du compte, au traitement et au suivi des commandes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Les communications commerciales ne sont envoyées qu’avec l’accord de l’utilisateur, qui peut se désinscrire à tout moment.
8.2 à 8.5 Conformément au RGPD et à la législation française, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Ces droits peuvent être exercés via la page de contact. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.
8.6 Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site et la mesure de fréquentation. Les informations correspondantes sont destinées à un usage interne et ne sont pas cédées à des tiers.
8.7 L’utilisateur peut consulter et gérer certaines informations depuis son compte client.
Pour plus de détails, consultez la page Protection des données.
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Propriété intellectuelle
9.1 Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, de ses textes, logos ou images est interdite sans l’autorisation expresse d’Éditions DANTE.
9.2 Toute omission, erreur ou demande de correction peut être signalée via la page de contact.
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Exclusions
10.1 Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou du dépassement du délai de garde, le client est contacté et les frais de réexpédition sont à sa charge.
10.2 Sans réponse du client dans un délai de soixante jours après notification, Éditions DANTE peut clôturer le dossier selon les règles applicables.
10.3 Le traitement d’un colis retourné tient compte de son état à réception. Une décote peut être appliquée si son contenu a été endommagé pendant le retour.
10.4 Les envois sans suivi ne comportent ni assurance ni preuve de dépôt. Le client accepte ces limites lorsqu’il choisit ce mode d’expédition.
10.5 Lors d’un échange dû à une erreur de titre, le client dispose de trente jours pour retourner la marchandise concernée.
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Responsabilité et droit applicable
11.1 Éditions DANTE exerce son activité dans le cadre de la législation française et ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de destination. Les produits sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont destinés à un usage privé.
11.2 Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un dispositif de médiation avant toute procédure judiciaire. La compétence territoriale est déterminée conformément aux règles légales applicables.
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